Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites «CGV») visent à définir la relation contractuelle entre «Souffle de Voyages» et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat de prestation effectué.
La société Souffle de Voyages réalise des prestations de conseil et de recherches pour la destination, le transport, l’hébergement et les activités à destination. Elle procède également à l’édition d’un carnet de voyage personnalisé et sur mesure au jour le jour.
L’acquisition d’une prestation à travers la signature du présent devis implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de prestations sur le site www.souffledevoyages.fr est sans rapport avec son activité professionnelle et limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L’acheteur reconnaît avoir bénéficié des conseils, informations et recherches nécessaires de la part du Vendeur afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
La société «Souffle de Voyages» conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 : LES PRIX
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont en Euros (€) affichés en hors taxe.
La TVA en sus, taux en vigueur (20% ce jour), pourra être impactée au moment de l’option à assujettissement à la TVA de l’activité «Souffle de Voyages».
La société «Souffle de Voyages » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en fonction de l’évolution du marché, des prestations et de l’éventail d’offres proposées, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix affichés sont calculés en fonction du nombre de personne, du type de voyage et du nombre de jour à destination déclarés par l’Acheteur. Ils comprennent deux modifications du voyage. Chaque modification supplémentaire sera facturée en supplément.
Une facture est établie par le vendeur et remise au client à la validation du devis. A la signature de celui-ci, le client s’engage à payer le vendeur le prix de la prestation d’organisation du séjour.
ARTICLE 3 : PAIEMENT
– Montant supérieur à 500 €
Un acompte de 50% du prix total TTC est possible et exigible, au moment de la réservation, lorsque le montant dépasse les 500 euros.
Le solde restant devra être versé, au plus tard, 30 jours après le premier paiement (ou 2 mois avant le début du voyage)
– Montant inférieur ou égal à 500 €
Pour les prestations portant sur des sommes inférieures à 500 euros seront à payer en totalité et en un seul versement dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de l’envoi de la facture par e-mail.
Le démarrage de la prestation n’aura lieu qu’après le paiement de l’acompte ou le paiement total. En l’absence de règlement de l’acompte ou du montant total dans le délai convenu, la société «Souffle de Voyages» se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation.
Le mode de paiement proposé au client pour régler les prestations choisies est le suivant:
• Virement bancaire (dont les coordonnées seront communiquées au client sur le devis et la facture).
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix selon les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 4 : PRISE DE CONTACT ET COMMANDE SERVICES D’ORGANISATION
Le client prend contact avec le vendeur via le site internet en remplissant le formulaire de contact, le formulaire de prise de rendez-vous ou par e-mail.
La société «Souffle de Voyages» et le client conviendront d’un rendez-vous téléphonique gratuit et sans engagement. Le client pourra ainsi faire connaître ses attentes, ses souhaits afin que le vendeur cible au mieux ses besoins.
Un devis sera ensuite envoyé au client avec sa durée de validité. Lorsque celui-ci expirera, le devis sera caduc et «Souffle de Voyages» sera libérée de ses obligations. Seulement «Souffle de Voyages» sera habilitée à repousser le devis à une date ultérieure.
Les CGV sont transmises au client, simultanément au devis.
Celles-ci sont signées et expressément approuvées par le client, qui les renvoie signées avec le devis.
Lorsque le devis est accepté par le client, le vendeur valide la réalisation de la commande et transmet la facture correspondante.
Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
La société «Souffle de Voyages» lui enverra un programme de voyage à réception du paiement
correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Si l’acheteur souhaite contacter la société «Souffle de Voyages», il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :
140 rue des avants – Les Grenadiers – 34270 Saint Mathieu de Tréviers;
soit par e-mail à l’adresse suivante : souffledevoyages@gmail.com,
soit par téléphone au 06 43 65 29 38.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La signature du devis constitue un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
ARTICLE 5 : FOURNITURE DES PRESTATIONS OU LIVRAISON
S’agissant de recherches personnalisées et effectuées à la demande de l’utilisateur, «Souffle de Voyages» recherche les meilleurs tarifs et les envoie à l’utilisateur.
Ces tarifs sont quotidiennement soumis à modification.
Il est fortement conseillé à l’utilisateur de procéder aux réservations dans les 12 à 24 heures suivant la réception des liens.
Si les tarifs des différentes prestations augmentent ou ne sont plus disponibles, «Souffle de Voyages» ne pourra en aucun cas être tenu responsable.
La responsabilité finale de procéder aux réservations des hébergements, des transports et des activités parmi les suggestions du vendeur, appartient à l’acheteur.
Le vendeur ne procédera à aucune réservation à la place de l’acheteur.
Les détails du voyage et les liens de réservations (transport, hébergement, activités) seront fournis dans un délai raisonnable à compter de la réception du paiement, préalablement communiqué au client, selon la complexité et la durée du séjour à organiser, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le client, lors de sa commande sur le site.
Le carnet de voyage est livré au format numérique et sur commande du client, sur support papier.
Le carnet de voyage sur support numérique sera envoyé par email à l’adresse renseignée par le client.
Le carnet de voyage au format papier, si l’option a été choisie par le client, sera livré à l’adresse postale renseignée par ce dernier.
Tout carnet de voyage livré à une adresse erronée ou incomplète du fait de l’acheteur, et retourné à «Souffle de Voyages», sera réexpédié à l’acheteur ou à tout tiers désigné par celui-ci, aux frais de ce dernier.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
La société «Souffle de Voyages» n’est pas une agence de voyage et n’effectue jamais les réservations à la place du client.
La société «Souffle de Voyages» est un prestataire de services en matière d’optimisation de voyage et dispense, à ce titre, une prestation exclusive de conseil dans l’organisation de voyages personnalisés.
Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation qui incombe au vendeur est une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’acheteur reconnaît expressément.
En cas de difficulté avant, pendant ou après le voyage, seule la responsabilité des prestataires (hébergement, transports, activités…) choisis par le client pourra être engagée.
La société «Souffle de Voyages» ne pourra être partie à quelque litige que ce soit entre le client et tout prestataire du voyage, puisqu’il agit en tant que conseil.
La société «Souffle de Voyages» ne peut en aucun cas et pour aucune faute que ce soit, être tenue responsable des agissements des prestataires du tourisme et/ou de leurs salariés et/ou de tout tiers amenés à fournir des prestations de service au client.
La société «Souffle de Voyages» ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de difficulté ou d’échec de réservation auprès des prestataires proposés (hébergements, activités, visites, excursions…), puisqu’il s’agit d’une prestation de conseil.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le prix de chaque prestation transmis par la société «Souffle de Voyages» au client sont ceux relevés en ligne, en date de l’envoi du mail de proposition. L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par la société «Souffle de Voyages» est donc indicatif. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de «Souffle de Voyages» ne soit engagée.
La société «Souffle de Voyages» ne peut en aucun cas être tenue responsable des fluctuations de prix appliqués par les prestataires, ce que l’acheteur reconnaît expressément.
La société «Souffle de Voyages» fournit un service de conseil sur-mesure en organisation de voyage et de recherche de prestations dans le but de faire gagner du temps au client. La responsabilité de l’ensemble des réservation et du bon déroulé du séjour incombe donc au client.
Ainsi la société «Souffle de Voyages» ne pourra être tenue responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, d’une annulation ou modification de la part d’un prestataire ou encore d’un événement imprévu, quel qu’en soit sa nature (crise sanitaire, confinement, couvre-feu, catastrophes naturelles, conditions climatiques, grèves, crises politiques…).
La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité du client. Le service proposé par la société «Souffle de Voyages» n’étant qu’un service de conseil, en termes de réservations et planification de voyages.
«Souffle de Voyages» ne garantit pas à l’acheteur que l’organisation et la planification du voyage, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DE PRESTATIONS
En cas d’impossibilité pour le client d’effectuer son voyage, pour des raisons non imputables à «Souffle de Voyages», aucun remboursement ne sera effectué.
La société «Souffle de Voyages» ne sera pas tenue de fournir des prestations de remplacement en cas d’empêchement ou d’annulation du voyage par l’un des prestataires choisis par le client ou en cas de survenance de tout évènement indépendant de sa volonté.
Le client ne pourra solliciter aucune indemnisation d’aucune forme à ce titre.
En tout état de cause, la responsabilité de «Souffle de Voyages» sera expressément limitée au prix acquitté par le client, tout litige et tout dommage confondu et pour toute la durée de réalisation des prestations.
Les réclamations sont adressées par le client à «Souffle de Voyages» à l’adresse suivante:
Mme BOBET Camille
140 rue des Avants – Les Grenadiers
34 270 Saint Mathieu de Tréviers
Après la facturation d’un séjour, toute demande de modification avant la date de départ de prestation de séjour ne peut intervenir qu’avec l’accord préalable de «Souffle de Voyages» et des frais induits pourront être ajoutés par «Souffle de Voyages».
Des frais pourront également être induits par le vendeur (hébergeur, prestataire d’activités ect…) lors du changement de dates, par exemple.
Faute d’encaissement, le vendeur ne saurait être tenu de procéder aux modifications souhaitées.
A compter de la date d’envoi du carnet de voyage, toute demande de modification et/ou demande de non réalisation de tout ou partie des prestations du séjour ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales.
Toute nouvelle prestation demandée au cours du séjour sera à payer préalablement auprès de «Souffle de Voyages » ou des prestataires désignés.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Compte tenu de la nature des services fournis et conformément au 13° de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, les commandes passées par le client ne bénéficient pas de délai ni de droit de rétractation au titre de l’achat de prestation touristique. Le contrat est conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le client selon les modalités précisées au présentes CGV.
Toute réclamation pourra être formulée par mail à : Souffledevoyages@gmail.com
ARTICLE 9 : ANNULATION
L’annulation de toute commande effectuée devra être réceptionnée par «Souffle de Voyages», au plus tard dans les 24heures suivant la transmission du devis et CGV signées par le client.
Cette annulation est adressé par courriel.
Passé ce délai et hors cas de force majeure, le montant versé sera réputé acquis à «Souffle de Voyages».
ARTICLE 10 : DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNELLE
La Société «Souffle de Voyages» s’engage à ne divulguer une quelconque information personnelle de l’acheteur, sauf si celui-ci l’y autorise expressément.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
À ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
«Souffle de Voyages» Bobet Camille – 140 rue des Avants – Les Grenadiers – 34 720 Saint Mathieu de Tréviers.
ARTICLE 11: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.souffledevoyages.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société «Souffle de voyages».
Tous les éléments de la page Instagram de «Souffledevoyages» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de «Souffle de Voyages».
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments fournis de la page Instagram «Souffledevoyages»du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Les photos présentes sur le site www.souffledevoyages.fr ou sur les documents promotionnels, informatifs, contenus gratuits en ligne sont la propriété de la société «nom de boite» ou sont extraite de banques d’images libres de droit.
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